Céder son terrain
Céder son terrain pour une installation photovoltaïque ou agrivoltaïque
Quels terrains GDS Sole Italie recherche
GDS Sole Italie développe des projets photovoltaïques et agrivoltaïques sur l'ensemble du territoire italien. Dans ce cadre, elle recherche des terrains d'au moins 7 hectares, en un seul tenant, situés en dehors de zones soumises à des contraintes environnementales, paysagères ou culturelles, et techniquement adaptés à la réalisation d'installations photovoltaïques et agrivoltaïques.
Les propriétaires privés, les exploitations agricoles et les entreprises industrielles souhaitant valoriser leurs terrains à travers des projets énergétiques durables sont les principaux interlocuteurs de GDS Sole Italie. L'évaluation préliminaire du terrain est entièrement gratuite et sans engagement pour le propriétaire.
Terrains adaptés aux installations photovoltaïques au sol
Tous les terrains ne peuvent pas accueillir une installation photovoltaïque au sol. La législation italienne en vigueur (D.Lgs. 190/2024, tel que modifié par la Loi 4/2026) définit les catégories de zones considérées comme adaptées en fonction de leur destination urbanistique et de la localisation du site.
Les principaux types de zones adaptées au photovoltaïque au sol sont :
- les zones industrielles et commerciales
- les carrières désaffectées et les décharges fermées, non réhabilitées ou abandonnées
- les terres agricoles situées dans un rayon de 300 mètres du réseau autoroutier
- les terres agricoles situées dans un rayon de 350 mètres d'établissements et d'installations industriels
Sur ces zones, afin de bénéficier des procédures d'autorisation simplifiées prévues pour les installations photovoltaïques au sol, GDS Sole Italie recherche principalement des terrains d'une surface comprise entre 7 et 20 hectares.
Installation photovoltaïque sur un terrain industriel
Cas d’étude Badia Polesine
Découvrez la solution photovoltaïque au sol
Centrale Solaire Photovoltaïque au sol
Terrains adaptés aux installations agrivoltaïques avancées
Pour les projets d'agrivoltaïque avancé, GDS Sole Italie recherche des terres agricoles d'au moins environ 20 hectares, dont l'activité agricole en cours n'est pas classifiée comme protégée ou de prestige (IGP, AOP, AOC, etc.). Sur ces terrains, l'activité agricole continue d'être exercée par l'agriculteur en parallèle avec l'installation photovoltaïque.
Pour les terres agricoles non adaptées au photovoltaïque au sol, GDS Sole Italie développe des projets agrivoltaïques avancés. Ces installations permettent d'intégrer la production d'énergie renouvelable à la continuité de l'activité agricole, dans le respect des exigences techniques et fonctionnelles prévues par la réglementation en vigueur. Les projets agrivoltaïques peuvent être réalisés sur des terres agricoles situées en dehors de zones soumises à des contraintes environnementales, culturelles ou paysagères.
Pour en savoir plus sur le rôle de l’agriculteur dans un projet agrivoltaïque :
L’agrivoltaïque pour l’agriculteur
Découvrez la solution agrivoltaïque :
Agrivoltaïque
Les deux formules contractuelles
Pour développer, réaliser et gérer une installation photovoltaïque ou agrivoltaïque, GDS Sole Italie a besoin de la disponibilité du terrain pour toute la durée de vie de l'installation. La cession du terrain par le propriétaire peut s'effectuer selon deux formules contractuelles, conçues pour s'adapter aux besoins de chaque propriétaire. Dans les deux cas, le terrain est valorisé à travers une opération stable, sécurisée et économiquement avantageuse.
Achat du terrain
Avec la formule d'achat, le propriétaire cède définitivement le terrain à GDS Sole Italie en échange d'un paiement immédiat et convenu. Cette solution permet d'obtenir une liquidité importante en une seule fois et de transférer de manière permanente tous les droits et obligations juridiques relatifs au terrain.
Droit de superficie
(DDS) — Durée 30 à 40 ans
Avec le contrat de droit de superficie, le propriétaire conserve la pleine propriété du terrain et accorde à GDS Sole Italie le droit d'utiliser la zone pour la réalisation et l'exploitation de l'installation.
En contrepartie, le propriétaire perçoit une redevance annuelle fixe et garantie pour toute la durée du contrat, généralement de 30 à 40 ans. Cette formule permet de générer un revenu stable sur le long terme sans renoncer à la titularité du bien.
À l'expiration du contrat avec GDS Sole Italie, l'installation est entièrement démantelée et le terrain restitué dans ses conditions d'origine telles que prévues contractuellement.
Un investissement sans coûts ni risques pour le propriétaire
Dans les deux formules contractuelles, GDS Sole Italie prend intégralement en charge tous les coûts liés au projet :
Ces engagements sont formellement prévus dans le contrat, garantissant au propriétaire une transparence maximale, la sécurité et l'absence de risques opérationnels ou financiers.
Du premier contact à la signature : comment fonctionne le processus
Le processus d'une installation photovoltaïque ou agrivoltaïque est un parcours de long terme qui requiert des compétences techniques, administratives et opérationnelles spécifiques. Pour garantir une transparence et une sécurité maximales aux propriétaires fonciers, GDS Sole Italie divise le processus en trois grandes phases : une phase préliminaire d'étude et de vérification, une phase d'autorisation dédiée au développement du projet, et une phase opérationnelle comprenant la construction, la gestion et la remise en état finale du site.
Tout au long du processus, GDS Sole Italie est l'interlocuteur unique du propriétaire et prend intégralement en charge les aspects techniques, administratifs, financiers et opérationnels du projet.
Phase préliminaire
environ 6 mois
1
Signalement du terrain
Le propriétaire contacte GDS Sole Italie directement ou est mis en relation avec la société par l'intermédiaire de l'un des partenaires locaux de GDS Sole Italie.
2
Pré-évaluation
L'équipe Développement de GDS Sole Italie réalise une première analyse du terrain, en vérifiant les données cadastrales, la localisation, l'ensoleillement, l'accessibilité, la présence de contraintes, la proximité au réseau électrique, et la compatibilité urbanistique et technique. Cette phase permet de vérifier rapidement le potentiel de développement du site.
3
Visite technique sur site
GDS Sole organise une visite sur le terrain pour confirmer la pré-évaluation.
4
Signature d'une lettre d'intention (LOI)
Si la faisabilité préliminaire du projet est confirmée, GDS Sole Italie conclut avec le propriétaire du terrain une lettre d'intention (LOI) lui accordant un droit d'exclusivité afin d'obtenir un devis de raccordement (STMG) auprès du gestionnaire de réseau.
Phase d'autorisation
environ 2 à 5 ans
5
Proposition contractuelle
Avant de lancer le développement du projet, GDS Sole Italie conclut avec le propriétaire un contrat notarié définitif d'achat ou de Droit de Superficie (DDS). Le contrat est conditionnel à l'obtention des autorisations nécessaires et prévoit généralement un terme de 36 à 48 mois.
6
Procédure d'autorisation
GDS Sole Italie gère intégralement toute la phase d'autorisation. Le propriétaire n'a aucun coût à supporter ni aucune démarche administrative à effectuer. La phase d'autorisation varie significativement selon la complexité du site et le processus d'autorisation. À titre indicatif, elle peut durer de 2 à 5 ans.
Phase opérationnelle
environ 30 à 40 ans
7
Construction et mise en service de l'installation
Une fois toutes les autorisations nécessaires obtenues, l'acte récognitif final est conclu avec le propriétaire. GDS Sole Italie lance ensuite les travaux de construction et procède à la mise en service de l'installation.
8
Gestion opérationnelle
Pour toute la durée de vie de l'installation, estimée entre 30 et 40 ans, GDS Sole Italie prend intégralement en charge la gestion opérationnelle, la maintenance et le suivi des performances de l'installation.
9
Démantèlement et remise en état du terrain
À l'issue de la durée de vie utile de l'installation, GDS Sole Italie procède au démantèlement complet de l'installation et à la remise en état du terrain dans ses conditions d'origine.
Pourquoi choisir GDS Sole Italie
GDS Sole Italie est la filiale italienne du groupe français Générale du Solaire, producteur indépendant d'énergie renouvelable actif depuis 2008 dans le développement, le financement, la construction et la gestion d'installations photovoltaïques.
Le Groupe Générale du Solaire dispose d'une capacité de plus de 75 MWc de ses propres installations solaires en Italie avec la filiale GDS Sole Italie, et de plus de 550 MWc d'installations solaires en France. Avec un pipeline de projets en développement d'une capacité respective de 500 MWc en Italie et de 2 GWc en France, le Groupe Générale du Solaire est l'une des entreprises indépendantes leaders du secteur.
L'équipe de GDS Sole Italie est composée de professionnels qui opèrent sur l'ensemble du territoire national. L'équipe est animée par la volonté de contribuer à la transition énergétique en proposant des solutions de production d'énergie renouvelable. Disposant de toutes les compétences nécessaires pour opérer sur ce marché très exigeant, GDS Sole Italie s'appuie sur de nombreux collaborateurs externes répartis sur le territoire, afin de garantir d'être toujours en contact direct avec les réalités locales.
Questions fréquentes
Mon terrain est-il adapté ? Comment le vérifier ?
La compatibilité réglementaire et technique est évaluée par GDS Sole Italie après la soumission du terrain. Il suffit d’indiquer la localisation et la surface disponible : l’équipe de développement de GDS Sole Italie fournira une première évaluation de faisabilité, sans aucun engagement de la part du propriétaire.
Dois-je faire quelque chose pour obtenir les autorisations ?
Non. L’intégralité de la procédure d’autorisation est gérée directement par GDS Sole Italie. Le propriétaire n’a pas à suivre les démarches administratives ni à supporter les coûts liés aux autorisations.
Puis-je choisir de vendre ou simplement de « louer » le terrain ?
Oui. GDS Sole Italie propose les deux options :
- achat du terrain
- concession d’un droit de superficie pluriannuel avec redevance annuelle
Le choix de la formule contractuelle appartient toujours au propriétaire.
Combien puis-je gagner ?
GDS Sole Italie ne communique pas de montants ou de paramètres économiques de manière généralisée, car chaque projet dépend de plusieurs facteurs, notamment :
- la localisation
- la surface du terrain
- le type d’installation
- la formule contractuelle choisie
Une première évaluation du terrain est nécessaire pour recevoir une proposition économique.
Que se passe-t-il avec le terrain après 30 ans ?
Quelle que soit la formule contractuelle retenue par le propriétaire (achat ou droit de superficie), GDS Sole Italie est tenue — tant sur le plan administratif que contractuel dans le cas d’un DDS — de démanteler l’installation et de restituer le terrain dans ses conditions d’origine, à ses propres frais.
Un terrain agricole peut-il être destiné à une installation agrivoltaïque même si je ne suis pas l'agriculteur ?
Oui. La titularité du terrain et la gestion de l’activité agricole peuvent relever de personnes différentes. GDS Sole Italie se charge de coordonner l’accord avec l’agriculteur qui suivra l’activité agricole pendant la durée de vie de l’installation agrivoltaïque.