du type d’installation (photovoltaïque / agrivoltaïque)
Du projet à l’exploitation
Procédure d'autorisation pour les installations photovoltaïques et agrivoltaïques en Italie
Un parcours structuré, géré par GDS Sole Italie
Le développement d'une installation photovoltaïque ou agrivoltaïque de type utility-scale requiert un parcours d'autorisation structuré, différent de celui applicable aux installations de petite taille (< 1 MW). En fonction du type de projet, de la puissance installée et du type de terrain, le processus peut s'étendre d'un à quatre ans et impliquer de nombreux organismes publics et opérateurs techniques.
Forte de son expérience dans le développement d'installations solaires sur l'ensemble du territoire italien, GDS Sole Italie coordonne l'intégralité du processus d'autorisation, de la phase préliminaire jusqu'à l'obtention des autorisations nécessaires à la construction et à l'exploitation de l'installation.
Le propriétaire du terrain n'a aucune démarche administrative à effectuer ni aucun frais à supporter. Il peut également continuer à utiliser son terrain jusqu'au début des travaux de construction de l'installation.
Le cadre réglementaire de référence
Le cadre réglementaire relatif aux installations photovoltaïques et agrivoltaïques est régi par le >D.Lgs. 190/2024, modifié par la Loi 4/2026, qui définit les régimes administratifs applicables aux installations alimentées par des sources renouvelables.
Les procédures d'autorisation varient en fonction :
La complexité du processus croît proportionnellement à la taille de l'installation et à la sensibilité environnementale de la zone concernée.
Procédures environnementales
Pour les installations d'une puissance inférieure à 12 MWc, aucune procédure de screening environnemental n'est requise, indépendamment du type d'installation et du type de terrain. Pour les projets de puissance supérieure, une vérification préliminaire de non-assujettissement à l'Évaluation d'Impact Environnemental (Screening VIA) est prévue, au niveau régional ou national, en fonction des caractéristiques du projet et de son impact sur le territoire. L'objectif du Screening VIA est de déterminer si le projet peut générer des effets significatifs sur l'environnement, de nature à nécessiter une procédure complète d'Évaluation d'Impact Environnemental (VIA).
Lorsque le projet présente des impacts environnementaux ou paysagers significatifs, l'autorité compétente peut exiger l'ouverture d'une procédure VIA. Cette procédure permet d'analyser en profondeur les effets du projet sur l'environnement et de définir d'éventuelles mesures de mitigation, de compensation environnementale et d'intégration paysagère.
Dans certains cas spécifiques, lorsque les impacts du projet sont déjà clairement identifiables dès les premières phases de développement, il est possible de soumettre directement la procédure VIA sans passer par la phase préliminaire de Screening VIA.
À titre indicatif, la procédure de Screening VIA dure environ 6 mois. Dans le cas où le projet serait ensuite soumis à une VIA complète, les délais de la procédure environnementale peuvent s'étendre en moyenne de 12 mois supplémentaires.
Seuils pour les procédures environnementales, en fonction de la puissance de l'installation
| Type de projet | Type de terrain | Procédure environnementale | ||
|---|---|---|---|---|
| N/A | Screening régional | Screening national | ||
| Photovoltaïque | Terrains industriels Décharges Carrières |
< 12 MWc | Entre 12 et 30 MWc | > 30 MWc |
| Zones adaptées | Entre 12 et 25 MWc | > 25 MWc | ||
| Agrivoltaïque | Agricole | > 12 MWc | - | |
Procédures urbanistiques
En fonction du type et de la puissance de l'installation, le projet peut suivre différents régimes d'autorisation.
Seuils pour les procédures urbanistiques, en fonction de la puissance de l'installation
| Type de projet | Type de terrain | Procédure urbanistique | ||
|---|---|---|---|---|
| Activité libre | PAS | AU | ||
| Photovoltaïque | Terrains industriels Décharges Carrières |
< 5 MWc | Entre 5 et 15 MWc | > 15 MWc |
| Zones adaptées | - | < 12 MWc | > 12 MWc | |
| Agrivoltaïque | Agricole | < 5 MWc | - | > 5 MWc |
GDS Sole Italie est toujours à la recherche de nouveaux terrains pour réaliser de nouveaux projets
Comment céder son terrain pour une installation photovoltaïque ou agrivoltaïque ? Que prévoit le contrat, quels sont les droits du propriétaire et que se passe-t-il à l’issue des 30 ans ?
Céder son terrain pour une installation photovoltaïque ou agrivoltaïque
Questions fréquentes
Dois-je m'occuper moi-même des démarches d'autorisation ?
Non. GDS Sole Italie gère intégralement toutes les activités nécessaires au développement du projet, y compris les démarches d’autorisation et les études requises par la réglementation en vigueur. Le propriétaire du terrain n’a aucune activité administrative à effectuer ni aucun frais lié à la procédure d’autorisation à supporter.
Comment puis-je savoir si mon terrain est soumis à une procédure environnementale ?
La nécessité d’une procédure environnementale est évaluée au cas par cas et ne dépend pas uniquement du terrain. Plusieurs facteurs entrent en considération, notamment le type d’installation, la puissance prévue, les caractéristiques de la zone et l’éventuelle présence de contraintes environnementales, paysagères ou territoriales. Nos techniciens effectuent toutes les vérifications préliminaires nécessaires pour déterminer le parcours d’autorisation le plus adapté au projet.
Puis-je choisir le type d'autorisation à demander ?
Non. La procédure d’autorisation ne peut pas être choisie par le propriétaire du terrain. Elle est définie par la réglementation en vigueur et dépend de plusieurs éléments, tels que le type d’installation, sa puissance et les caractéristiques du site concerné. GDS Sole Italie identifie et gère la procédure d’autorisation prévue par la loi pour chaque projet.
La procédure d'autorisation pour une installation photovoltaïque est-elle différente de celle pour une installation agrivoltaïque ?
Oui. Les procédures d’autorisation peuvent varier en fonction du type d’installation, de la puissance installée et de la destination du terrain. Dans le cas de l’agrivoltaïque, le projet doit également respecter des exigences techniques et réglementaires spécifiques visant à garantir la continuité de l’activité agricole et la coexistence entre production agricole et production d’énergie renouvelable.