Agrivoltaïque avancé
Agrivoltaïque avancé — Exigences techniques
Agrivoltaïque avancé : ce que prévoit la loi et comment ça fonctionne en pratique
Le Testo Unico sulle Energie Rinnovabili (D.Lgs. 190/2024), mis à jour par la Loi 4/2026, définit un cadre réglementaire précis pour l'installation d'installations photovoltaïques en zones agricoles.
Il ne suffit plus que les panneaux photovoltaïques et les cultures partagent le même terrain : ils doivent coexister de manière réellement synergique.
La continuité de l'activité agricole est devenue l'exigence centrale pour déterminer la faisabilité d'un projet photovoltaïque sur sol agricole.
L'installation d'installations photovoltaïques traditionnelles avec modules au sol est désormais interdite.
La continuité de l'activité agricole est devenue l'exigence centrale pour déterminer la faisabilité d'un projet photovoltaïque sur sol agricole.
L'installation d'installations photovoltaïques traditionnelles avec modules au sol est désormais interdite.
Les installations doivent donc relever de la catégorie de l'agrivoltaïque avancé, défini comme un système qui :
- préserve la continuité des activités culturales et pastorales
- prévoit des modules surélevés depuis le sol, y compris avec des systèmes de rotation (trackers)
- intègre des outils d’agriculture numérique et de précision
Parallèlement à la définition technique de l'installation, la réglementation introduit des obligations strictes pour garantir la réelle continuité de l'activité agricole :
- présentation d’une attestation technique certifiant le maintien d’au moins 80 % de la Production Brute Vendable (PLV)
- contrôles communaux dans les cinq années suivant la mise en service, destinés à vérifier la continuité de l’activité agricole
Les exigences techniques pour les installations agrivoltaïques
Les Lignes Directrices du MASE publiées en juin 2022 définissent les exigences techniques nécessaires pour qualifier une installation d'agrivoltaïque avancée.
L'objectif est de garantir la continuité de l'activité agricole sur le terrain et d'assurer le maintien d'au moins 80 % de la production brute vendable de l'exploitation agricole.
L'objectif est de garantir la continuité de l'activité agricole sur le terrain et d'assurer le maintien d'au moins 80 % de la production brute vendable de l'exploitation agricole.
| Exigence | Caractéristiques | Seuil minimum | Ce que cela signifie en pratique |
|---|---|---|---|
| Exig. PLV | Maintien de la production | ≥ 80 % de la Production Brute Vendable | Garantit que l'installation agrivoltaïque ne compromet pas l'activité agricole, en maintenant la continuité productive de l'exploitation |
| Exig. A | Surface agricole utilisée (SAU) | Surface agricole ≥ 70 % de la surface totale de l'installation | La surface dédiée à l'activité agricole, déduction faite des surfaces couvertes par les composants photovoltaïques non cultivables (structures, cabines électriques, onduleurs et voirie interne), doit représenter au moins 70 % de la surface totale |
| Surface couverte par les modules (LAOR) | Spv / Stot ≤ 40 % | Le rapport entre la surface totale des modules (Spv) et la surface totale du terrain (Stot) doit être inférieur à 40 % | |
| Exig. B | Production électrique de l'installation agrivoltaïque | ≥ 60 % d'une installation PV standard équivalente sur le même site | La production électrique de l'installation agrivoltaïque doit être au moins égale à 60 % de celle d'une installation photovoltaïque standard installée sur le même terrain |
| Exig. C | Hauteur minimale des modules |
≥ 1,3 m pour l'activité d'élevage ≥ 2,1 m pour l'activité culturale |
Garantit que l'espace sous les panneaux est suffisant pour permettre l'activité agricole |
| Exig. D | Système de surveillance |
Surveiller :
|
Vérifier les performances du système agrivoltaïque en termes d'impact sur les cultures, d'économies d'eau et de productivité agricole |
Exig. PLV
Seuil minimum
≥ 80 % de la Production Brute Vendable
Ce que cela signifie en pratique
Garantit que l'installation agrivoltaïque ne compromet pas l'activité agricole, en maintenant la continuité productive de l'exploitation
Exig. A
Surface agricole utilisée (SAU)
Seuil minimum
Surface agricole ≥ 70 % de la surface totale de l'installation
Ce que cela signifie en pratique
La surface dédiée à l'activité agricole, déduction faite des surfaces couvertes par les composants photovoltaïques non cultivables (structures, cabines électriques, onduleurs et voirie interne), doit représenter au moins 70 % de la surface totale
Exig. A
Surface couverte par les modules (LAOR)
Seuil minimum
Spv / Stot ≤ 40 %
Ce que cela signifie en pratique
Le rapport entre la surface totale des modules (Spv) et la surface totale du terrain (Stot) doit être inférieur à 40 %
Exig. B
Production électrique de l'installation agrivoltaïque
Seuil minimum
≥ 60 % d'une installation PV standard équivalente sur le même site
Ce que cela signifie en pratique
La production électrique de l'installation agrivoltaïque doit être au moins égale à 60 % de celle d'une installation photovoltaïque standard installée sur le même terrain
Exig. C
Hauteur minimale des modules
Seuil minimum
≥ 1,3 m pour l'activité d'élevage
≥ 2,1 m pour l'activité culturale
≥ 2,1 m pour l'activité culturale
Ce que cela signifie en pratique
Garantit que l'espace sous les panneaux est suffisant pour permettre l'activité agricole
Exig. D
Système de surveillance
Seuil minimum
Surveiller :
- Économies d'eau
- Impact sur les cultures, productivité agricole
Ce que cela signifie en pratique
Vérifier les performances du système agrivoltaïque en termes d'impact sur les cultures, d'économies d'eau et de productivité agricole
Les règles introduites en 2026
Avec le Testo Unico sulle Energie Rinnovabili (D.Lgs. 190/2024), mis à jour par la Loi 4/2026, la continuité de l'activité agricole n'est plus seulement un principe technique, mais une obligation juridique vérifiable. La conformité du projet est désormais évaluée sur la base de la Production Brute Vendable de l'exploitation agricole, avec des contrôles annuels au cours des cinq premières années de fonctionnement de l'installation agrivoltaïque.
La déclaration attestée sur la PLV
Le projet agrivoltaïque doit démontrer le maintien d'au moins 80 % de la PLV — Production Brute Vendable de l'exploitation agricole. Cette exigence doit être certifiée par une déclaration attestée signée par un professionnel habilité. La PLV représente la valeur économique générée par l'exploitation agricole.
Contrôles communaux sur la période quinquennale
Dans les cinq années suivant la mise en service de l'installation agrivoltaïque, la commune compétente vérifie que le terrain continue d'être significativement affecté à l'activité culturale ou pastorale. En cas de non-respect du seuil minimum prévu, l'installation peut être considérée comme non conforme à l'autorisation délivrée, avec de possibles conséquences sanctionnatoires pour le responsable du projet agrivoltaïque.
Régime de sanctions
La Loi 4/2026 prévoit des sanctions administratives allant de 1 000 à 100 000 euros, outre l'obligation de remise en état des lieux. L'objectif de la réglementation est d'éviter l'installation d'installations photovoltaïques en zones agricoles qui ne garantissent pas une réelle coexistence avec l'activité agricole.
Comment GDS Sole Italie conçoit des installations agrivoltaïques avancées
GDS Sole Italie intègre les exigences réglementaires dès les premières phases de développement du projet, considérant la conformité technique comme une véritable condition de conception et non comme un simple accomplissement administratif.
1. Structures surélevées et systèmes trackers
En garantissant les hauteurs minimales prévues par les Lignes Directrices MASE et des systèmes à rotation pour permettre la continuité de l’activité agricole sur le terrain.
2. Implantation adaptée à l'activité agricole
En dimensionnant l’inclinaison, l’espacement des rangées et la densité des modules en fonction de l’activité agricole prévue et de ses caractéristiques, en collaboration avec l’exploitation agricole.
3. La surveillance comme outil de gestion
En prévoyant des contrôles périodiques des données sur la productivité agricole, les économies d’eau et l’impact du système agrivoltaïque sur les cultures, afin d’adapter éventuellement l’installation agrivoltaïque.
Le savoir-faire du groupe Générale du Solaire dans différents types de systèmes agrivoltaïques (élevage, cultures, fruits), acquis notamment en France, contribue à la conception en Italie d'installations agrivoltaïques techniquement conformes qui garantissent la continuité de l'activité agricole.